Les sites de construction sont des endroits vraiment dangereux. Les ouvriers peuvent être victimes de nombreux accidents surtout si les normes de sécurité ne sont pas respectées. En tant que personne physique ou morale faisant réaliser des travaux de construction, vous êtes financièrement responsable des dommages causés au chantier. L’une des meilleures solutions à ce genre de problème est d’obtenir une assurance construction pour garantir la réparation des dommages. Si vous vous lancez pour la première fois, voici tout ce qu’il faut savoir.

Assurance Dommages-Ouvrage

Le but de cette assurance est de s’assurer que, en tant que client, vous êtes protégé dans le cas où le constructeur, l’architecte ou sa compagnie d’assurance n’accepte aucune responsabilité pour les défauts de construction. Ces derniers peuvent nier l’existence d’un défaut ou, le cas échéant, dire que cela ne faisait pas partie de leurs travaux. Dans ces circonstances, il est fastidieux d’obtenir une réparation.

L’assurance dommages-ouvrage cherche à lever toute cette incertitude en obligeant votre assureur à assumer les frais de réparation du défaut et en lui laissant le soin d’identifier les responsabilités. Bien que la loi exige que les clients souscrivent à cette assurance pour les grands projets de construction, cela ne se produit pas toujours, soit par ignorance, soit par le coût.

L’assurance Dommages-Ouvrage a également une valeur de revente si vous vendez la propriété avant les dix ans, le nouveau propriétaire continue de bénéficier des années restantes. De même, si vous n’avez pas souscrit et que vous vendez ensuite la propriété, il est possible qu’un nouveau propriétaire demande réparation contre vous dans le cas où des défauts majeurs seraient apparus.

Assurance construction et responsabilité professionnelle

Assurance construction et responsabilité professionnelle

Si vous engagez un entrepreneur en construction pour entreprendre des travaux, leur travail est garanti pour une période allant jusqu’à dix ans. Cette responsabilité est appelée assurance de la responsabilité civile décennale. La garantie de dix ans fonctionne sur plusieurs niveaux comme suit :

  • Au cours de la première année après la fin des travaux, le constructeur est tenu de garantir l’exécution complète de l’ouvrage ;
  • Au cours de la deuxième année, la garantie prend en compte les raccords et leur état de fonctionnement. Par exemple électrique, sanitaire, chauffage, fenêtres, volets et portes ;
  • Pendant les dix années suivant l’achèvement, garantir tous les travaux relatifs à la stabilité et à l’intégrité du bâtiment, y compris les éléments qui assurent l’étanchéité du bâtiment: fondations, planchers, murs, escaliers, plafonds, encadrements de portes et de fenêtres, et défauts de plomberie, toiture, charpente

En cas de défaut, le client n’est pas tenu de prouver la faute et l’entrepreneur est présumé responsable. La garantie assurance habitation peut également couvrir les fondations ou la stabilisation du bâtiment.

Le risque de ne pas avoir d’assurance construction

Pour les propriétaires, les réclamations en cas de dommage ont le potentiel de prendre beaucoup de temps, même lorsque l’entrepreneur a commis des fautes lourdes pendant la construction. Les coûts pertinents s’ajoutent rapidement augmentant ainsi le budget de construction de votre maison.

L’absence d’assurance construction pour vous l’entrepreneur le rend seul responsable des coûts de réparation. Il doit payer pour chaque vice constaté et se conformer à tout jugement financier, pour lequel une cour de justice le rend responsable.